MODALITES D’INSCRIPTION

L’entité souhaitant inscrire une personne à une formation organisée par la plateforme AKENE Consulting renseigne sur le site « AKENE Consulting », un « formulaire d’inscription » sous la forme électronique.
La validation de l’inscription sera confirmée par mail au gestionnaire formation ainsi qu’au collaborateur concerné, désignés sur le formulaire d’inscription.

ENGAGEMENT CONTRACTUEL

Les formations proposées entrent dans le champ des dispositions relatives à la « Formation Professionnelle Continue » Partie VI du code du travail.
Le formulaire d’inscription et l’acceptation en retour par la plateforme de cette inscription vaut commande et a valeur de convention de formation entre les deux parties.

CONVOCATIONS

Les convocations sont adressées nominativement au responsable de la demande d’inscription, 3 semaines avant le début de la formation ainsi qu’au collaborateur inscrit. D’autres renseignements d’ordre logistique (accès au site de formation, conditions d’hébergement, de restauration, horaires) et techniques concernant le stage lui-même (par exemple, l’équipement individuel, l’engagement employeur…) sont joints à la convocation.

DURANT LA FORMATION

Chaque participant émarge chaque jour, avant et après la pause méridienne, une liste attestant de sa présence au stage.
A l’issue de la formation, un mail adressé au stagiaire et copie au gestionnaire formation, précise la mise à disposition de l’attestation de suivi de stage, et la possibilité de compléter le questionnaire de satisfaction.
Après rédaction du questionnaire de satisfaction par le collaborateur, le gestionnaire formation a la possibilité de consulter celui-ci en se connectant sur la plateforme « AKENE Consulting ».

MODALITES DE FACTURATION

Comme précisé dans la convention de services, les factures seront présentées trimestriellement aux entités bénéficiaires de la formation (adresse indiquée à cet effet sur le bulletin d’inscription).
Conformément au code Général des Impôts-article 261-4-4, les prix des formations et des prestations associées (restauration, documentation,...) dispensées par un organisme de droit public sont exonérés de la TVA.

Prise en charge et paiement de la formation par un OPCA
Les modalités suivantes ne s’appliquent que si l’OPCO (Organisme Paritaire de COmpétences) règle directement à AKENE Consulting (Subrogation de paiement). Après validation, l’OPCO envoie à AKENE Consulting l’accord de prise en charge avant le début de la formation, élément indispensable pour toute facturation à l’OPCO. Il est de la responsabilité de la société de s’assurer de la bonne réception de celui-ci au 1er jour du stage. La facturation est alors adressée à l’OPCO selon les termes de prise en charge.
En cas de non-paiement par l’OPCO, pour quelque motif que ce soit, AKENE Consulting se réserve le droit de refacturer le coût de la formation à la société.
Particularités :
Si l’OPCO ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé à la société.
En cas d’absence partielle du stagiaire, seules les heures suivies seront facturées à l’OPCO. La partie non réalisée sera facturée au client.
Si AKENE Consulting n’a pas reçu l’accord de prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, la facture de l’intégralité du coût du stage sera adressée au client bénéficiaire.

ANNULATION / DESISTEMENT DU FAIT DU DEMANDEUR

Toute annulation d’inscription d’un participant à un stage est notifiée par écrit par le demandeur auprès de la plateforme AKENE Consulting.
Toute formation commencée est intégralement due.
Le remplacement d’un stagiaire reste possible jusqu’au début du stage.

ANNULATION DES SESSIONS DU FAIT DE AKENE CONSULTING

En cas de nécessité d’annulation de session, notamment par manque de participants, AKENE Consulting informe, dès qu’il en a connaissance, chaque client ayant inscrit un participant et, dans la mesure du possible, reprogramme la session dans les meilleurs délais.
Toute session annulée à l’initiative de AKENE Consulting moins de 3 semaines avant son début donnera lieu au remboursement des frais de transport engagés sur présentation des justificatifs.
L’annulation ou le report d’une session en dehors du cas ci-dessus ne donne lieu à aucune indemnité.

INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les informations à caractère personnel qui sont communiquées par l’entité cliente à AKENE Consulting en application et dans l’exécution des prestations pourront être communiquées à ses partenaires contractuels pour les besoins des dites prestations.
Conformément à la réglementation française applicable à ces fichiers, l’entité cliente peut s’opposer à la communication des informations le concernant et exercer ses droits d’accès et de rectification dans le fichier auprès de AKENE Consulting.

OBLIGATIONS DE LA PLATEFORME AKENE CONSULTING

AKENE Consulting veille à l’exposition, conformément aux règles de la profession, des thèmes prévus sur la fiche descriptive de stage du prestataire de formation.
En cas de défaillance du prestataire de formation sélectionné par AKENE Consulting, la plateforme prendra toutes les dispositions nécessaires pour le remplacer.
Cependant, AKENE Consulting ne pourra être tenu responsable des dysfonctionnements susceptibles de conduire à l’annulation de la session.

ETHIQUE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

AKENE Consulting s’engage à respecter et à demander de respecter par ses sous-traitants et/ou fournisseurs les engagements de GDFSUEZ en matière d’éthique et de développement durable (y compris les responsabilités sociales et environnementales) définis dans ses Chartes et documents de référence consultables sur le site «AKENE Consulting ».

REGLEMENT DES RECLAMATIONS ET LITIGES

Les entités clientes peuvent être amenées à formuler des réclamations sur les services rendus par AKENE Consulting. A cet effet, une fonction spécifique sur la plateforme « AKENE Consulting » est mise à leur disposition.

Dans l’esprit de partenariat attendu des parties, les litiges éventuels relatifs à l’application de la convention de services seront réglés en priorité à l’amiable entre les parties.

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