Editeur

On entend par « éditeur » la personne physique inscrite au Registre du commerce ou au Répertoire des Métiers, la personne morale ou l'organisme public qui fournit aux utilisateurs finaux, clients d'Orange France, le service défini dans les Conditions Particulières. L'éditeur doit disposer d'au moins un établissement en France dans lequel il élit domicile au titre des présentes.
Le terme cocontractant désigne dans le présent contrat l'éditeur signataire des présentes.